Pour notre Environnement. Pour les Personnes qui nous entourent.
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Etats initiaux et rapports de base

ContrĂŽler. Expertiser. Autoriser.

les opĂ©rateurs industriels. La Directive IED de novembre 2010 a Ă©tĂ© transposĂ©e et mise en application en droit français en mai 2013, plaçant de nombreux industriels face Ă  de nouveaux dĂ©fis. Elle vise Ă  aligner un certain nombre de standards environnementaux en UE, et Ă  et Ă©galement, par ce moyen, Ă  Ă©viter d’éventuelles inĂ©galitĂ©s concurrentielles associĂ©es. Nous vous accompagnons dans les dĂ©marches relatives Ă  vos installations soumises Ă  la directive IED.

TĂąches

  • Établir le rapport de base selon la Directive 2010/75/EU dite IED sur les Ă©missions industrielles, l’Environnement (Article R515.59)
  • Enregistrer l'Ă©tat initial dĂ©terminĂ© dans le rapport de base comme critĂšre d’évaluation de l’état final suite Ă  l’arrĂȘt de l’installation, ou pour la sĂ©curisation de preuves dans le cadre d'une obligation de restitution

Nos prestations

  • Prestations fournies par des Ă©quipes expertes
  • MaĂźtrise des risques pour le maĂźtre d’ouvrage en phase de procĂ©dure d’autorisation et assurance d’une conformitĂ© rĂ©glementaire
  • SĂ©curitĂ© juridique et financiĂšre
  • Connaissance des intervenants et acteurs locaux
  • RĂ©seau d’implantations rĂ©gionales
  • Prestations interdisciplinaires assurĂ©es par un prestataire unique (gĂ©ophysiciens, chimistes et techniciens des procĂ©dĂ©s)

Vos avantages

  • Programmes d’investigations pour tout ou partie de l'installation ou du site exploitĂ©s
  • ContrĂŽle des procĂ©dures et des procĂ©dĂ©s techniques
  • Evaluation des impositions applicables en fonction de la liste des substances dangereuses utilisĂ©es ou stockĂ©es
  • Évaluation des risques et des prescriptions environnementales applicables pour les substances dangereuses utilisĂ©es, gĂ©nĂ©rĂ©es ou libĂ©rĂ©es dans l’installation (rĂ©glementation CLP)
  • VĂ©rification de la nĂ©cessitĂ© d’établissement du rapport de base
  • Coordination avec l’administration en charge du dossier
  • Investigations sur les  sols et les nappes phrĂ©atiques selon les dispositions spĂ©cifiques applicables
  • Etablissement des documents associĂ©s sur la qualitĂ© des milieux