Etats initiaux et rapports de base
Contrôler. Expertiser. Autoriser.
Tâches
- Établir le rapport de base selon la Directive 2010/75/EU dite IED sur les émissions industrielles, l’Environnement (Article R515.59)
- Enregistrer l'état initial déterminé dans le rapport de base comme critère d’évaluation de l’état final suite à l’arrêt de l’installation, ou pour la sécurisation de preuves dans le cadre d'une obligation de restitution
Nos prestations
- Prestations fournies par des équipes expertes
- Maîtrise des risques pour le maître d’ouvrage en phase de procédure d’autorisation et assurance d’une conformité réglementaire
- Sécurité juridique et financière
- Connaissance des intervenants et acteurs locaux
- Réseau d’implantations régionales
- Prestations interdisciplinaires assurées par un prestataire unique (géophysiciens, chimistes et techniciens des procédés)
Vos avantages
- Programmes d’investigations pour tout ou partie de l'installation ou du site exploités
- Contrôle des procédures et des procédés techniques
- Evaluation des impositions applicables en fonction de la liste des substances dangereuses utilisées ou stockées
- Évaluation des risques et des prescriptions environnementales applicables pour les substances dangereuses utilisées, générées ou libérées dans l’installation (réglementation CLP)
- Vérification de la nécessité d’établissement du rapport de base
- Coordination avec l’administration en charge du dossier
- Investigations sur les sols et les nappes phréatiques selon les dispositions spécifiques applicables
- Etablissement des documents associés sur la qualité des milieux