Demande de permis et planification experte en conformité avec la loi allemande sur la lutte contre les pollutions (BImSchG)
Coordonner. Appliquer. Accompagner.
Pour garantir le bon déroulement, et donc la rentabilité de votre projet, nous y intégrons dès le début toutes les exigences spécifiques, légales et techniques de la BImSchG, ainsi que des domaines juridiques connexes.
La BImSchG regroupe tous les domaines juridiques pertinents sous la forme d’un processus d’autorisation unique. Depuis plus de vingt ans, nous accompagnons nos clients dans l’obtention de permis dans le secteur de l’environnement et des polluants de l’eau. De la planification à la mise en service : un accompagnement global !
Tâches
- Définition des objectifs et tâches liés à l’obtention de permis
- Étude de faisabilité légale et technique
- Évaluation de la marge de manœuvre et de mesure
- Coordination avec les autorités
Nos prestations
Création des formulaires de demande, conformément aux lois et réglementations fédérales et régionales :
- BImSchG (loi allemande sur la lutte contre les pollutions)
- AZB (compte rendu de la situation de départ)
- Planification du drainage
- WHG (loi sur les ressources en eau) / LWG (loi sur l’eau régionale)
- AwSV (décret sur le traitement des polluants de l’eau)
- Codes régionaux de la construction
- TA Lärm (instructions techniques pour le contrôle du bruit)
- TA Luft (instructions techniques pour le contrôle de la pollution de l’air)
- Loi sur la protection de la nature
- Loi sur les conditions de travail
- Réglementations techniques
Vos avantages
- Sécurisation de l’investissement, grâce à une planification des autorisations conforme
- Sécurisation du coût
- Service multidisciplinaire
- Accompagnement par des experts chevronnés